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Marques déposées par la société Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne Etablissement public professionnel
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Terres et Mers de Bretagne
Marque expirée - Marque en non vigueur

Terres et Mers de Bretagne
Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne Etablissement public professionnel

Numéro de dépôt :
3595915
Date de dépôt :
28/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2018
Terres et Mers de Bretagne de Chambre Régionale d\'Agriculture de Bretagne Etablissement public professionnel

Présentation de la marque Terres et Mers de Bretagne

Déposée le 28 août 2008 par la société Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne Etablissement public professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terres et Mers de Bretagne »

Le déposant est la société Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne Etablissement public professionnel domicilié(e) 0 Rue Maurice Le Lannou,35000 RENNES - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 500 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne domicilié(e) 0 Rue Maurice Le Lannou,35000 RENNES - 35000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terres et Mers de Bretagne est expirée depuis le 28 août 2018.

Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne Etablissement public professionnel a également déposé les autres marques suivantes : PROGBV , synagri , SavourezLaBretagne , Fermes Numériques , Eva'lait , Observatoire économique des I.A.A de Bretagne , DISCAZOTE


Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne Etablissement public professionnel - 0 Rue Maurice Le Lannou,35000 RENNES - 35000 - France - SIREN 183500016


Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne - 0 Rue Maurice Le Lannou,35000 RENNES - 35000 - France


Inscription le 30 mars 2009 - retrait partiel n°494365 - Publication au BOPI 2009-03-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-05

Publication - Publication le 3 oct. 2008 au BOPI 2008-40

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.